Débat sur les conséquences environnementales de l’exploitation du gaz de schiste

Débat du 29 mars 2011Demain, je recevrai à DOUE, au cœur de la Brie, la mission d’inspection du Conseil Général du développement durable et du Conseil Général de l’Industrie qui doit nous éclairer sur les enjeux liés aux gaz et huiles de schiste.

A DOUE, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inquiétude monte. Cette inquiétude, je sais qu’elle est largement partagée sur ces bancs. Et cette large unanimité est le signe, parmi d’autres, qu’il est indispensable que nous soyons écoutés et entendus.


On nous dit qu’exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d’augmenter notre indépendance énergétique.

Il s’agit là de considérations d’ordre économique.

Notre souci, notre préoccupation majeure, c’est d’abord d’apprécier les conséquences de l’exploration et de l’exploitation de gaz de schiste sur l’environnement et la santé.

La question principale, c’est celle de la technique utilisée, avec fracturation des roches par injection d’eau, de sable et de produits chimiques à très haute pression.

Cette technique de fracturation hydraulique dite non conventionnelle présente un double inconvénient :

- elle impose de réaliser des forages multiples. Nous risquons donc de voir nos territoires couverts de puits apparents.

- les produits utilisés, mais également les hydrocarbures récupérés, risquent de s’infiltrer dans la terre et dans les nappes phréatiques, contaminant ainsi notre eau potable, nos cultures, nos vignes.

Ces risques environnementaux et sanitaires ont été mis en évidence sur plusieurs territoires aux Etats-Unis, notamment au Texas.

Des permis d’exploration ont été délivrés par arrêté de votre administration, Madame la Ministre.

Nous connaissons les dispositions du code minier. Mais nous regrettons infiniment l’absence de transparence dans la délivrance de ces permis. Cela concerne plusieurs départements du bassin parisien, la Drôme mais aussi l’Aveyron, la Lozère, l’Ardèche et l’Hérault, là même où Robert LECOU me rappelait encore hier que ces projets se heurtent de plein fouet au classement au patrimoine Mondial de l’UNESCO du territoire Causses et Cévennes.

Je vous parlais de DOUE. Eh bien, à DOUE, le permis d’explorer a été délivré et l’entreprise, alors que le terrassement du puits est terminé, nous annonçait encore récemment vouloir dès que possible entreprendre son forage.

La détermination de nombreux élus locaux, de parlementaires en particulier mes collègues Franck RIESTER et Michel HOUEL et d’une population hyper réactive, a permis quelques avancées.

Je tiens à vous remercier Madame la Ministre, ainsi qu’Eric BESSON, pour votre écoute et surtout pour votre détermination à vous saisir de ce sujet, dans l’attente du rapport de la mission d’inspection qui doit être rendu en juin prochain.

Par une instruction précise du 11 mars dernier, le Premier Ministre a lui-même prolongé le gel des forages.

En s’appuyant sur la charte de l’environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique.

Parallèlement, la Commission du développement durable de notre Assemblée a confié à François-Michel GONNOT et Philippe MARTIN une mission d’information sur le gaz de schiste afin d’en étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux.

Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu’ils soient rendus publics dans la plus grande transparence.

Le Parlement sera très prochainement saisi d’un projet d’ordonnance réformant le code minier ; ce projet de loi de ratification doit permettre au public d’être consulté et aux élus locaux d’être pleinement associés à toute décision.

C’est vraiment le minimum que l’on est en droit d’attendre. Le gel des forages n’est à mes yeux qu’une étape. Vous avez compris que ma position est une position de vive hostilité à ces projets.

Soyez assurée, Madame la Ministre, que les députés du Groupe UMP resteront extrêmement vigilants et que leur détermination est totale.

Je vous remercie.